04 47 58 69 58

La lettre 48SI est l’une des notifications les plus graves qu’un conducteur puisse recevoir dans le cadre du permis à points. Elle marque l’invalidation administrative du permis de conduire, car le solde de points est tombé à zéro. Cette lettre recommandée avec accusé de réception engage des conséquences importantes : obligation de restituer son permis, interdiction de conduire, et reprise d’une partie ou de la totalité de l’examen du permis. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la lettre 48SI, ses effets, les recours possibles et les démarches à suivre.

Qu'est-ce que la lettre 48SI ?

La lettre 48SI est envoyée par l'administration (Ministère de l'Intérieur) lorsque le solde de points du permis est à zéro. Cette invalidation est automatique et s'applique à tous les types de permis (voiture, moto, poids lourd, etc.).

Forme du courrier

  • Lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Elle mentionne la date d'effet de l'invalidation et les infractions ayant conduit à la perte totale des points.

Date de prise en compte

  • La date réglementaire est celle de la réception de l'avis de passage du facteur, même si la lettre n’a pas été récupérée ou refusée.

Conséquences de la lettre 48SI

Invalidation du permis

  • L’usager n'a plus le droit de conduire dès la réception de la lettre ou de l'avis de passage.

  • Il doit restituer son permis de conduire à la préfecture sous 10 jours maximum.

Durée d'interdiction

  • L’interdiction de conduire est fixée à 6 mois, ou 1 an en cas de récidive dans les 5 ans.

Obligation de repasser le permis

  • Si le permis a moins de 3 ans, le conducteur doit repasser l'intégralité de l'examen (code + conduite).

  • Si le permis a plus de 3 ans, seule l'épreuve théorique (code) est à repasser.

Déclaration d'aptitude médicale et psychotechnique

  • Avant de se représenter aux examens, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale et parfois des tests psychotechniques, notamment en cas d'infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.

Peut-on encore faire un stage ?

Une fois la lettre 48SI régulièrement notifiée (réception ou avis de passage), aucun stage de récupération de points n'est possible.

  • Si un stage est réalisé après cette date, il ne permet pas de récupérer le permis ni d'éviter son invalidation.

  • En revanche, un stage avant la notification officielle peut encore être pris en compte si la crédite est enregistrée à temps.

Recours possibles

Recours gracieux ou hiérarchique

  • Il est possible d’adresser une demande à l’administration pour vérifier ou contester les infractions.

  • Cela n’interrompt pas l’interdiction de conduire sauf décision expresse.

Recours contentieux

  • Un recours devant le tribunal administratif peut être introduit dans un délai de 2 mois suivant la notification de la lettre.

  • L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire mais recommandée.

Repasser son permis après la lettre 48SI

Délais

  • Le conducteur peut s'inscrire à l'examen après le délai de 6 mois ou 1 an.

  • Il est possible d’entamer les démarches administratives (visite médicale, inscription en auto-école) durant la période d’interdiction, mais la date d’examen devra être postérieure à l’interdiction.

Permis probatoire

  • En cas de réussite à l’examen, un nouveau permis probatoire à 6 points est délivré.

  • La durée probatoire est de 3 ans (ou 2 ans avec conduite accompagnée).

Conclusion

La lettre 48SI constitue un tournant majeur dans la vie d’un conducteur : elle signifie la perte effective du permis de conduire. Pour éviter d’en arriver là, il est essentiel de consulter régulièrement son solde de points et d’agir rapidement dès que l'on approche du seuil critique. En cas de réception, il faut respecter scrupuleusement les démarches imposées et préparer au mieux le retour à la conduite.

Questions fréquentes

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

Avis de nos centres