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Le système du permis à points repose sur un principe simple : chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points, en fonction de sa gravité. Le retrait varie de 1 à 6 points par infraction, avec un maximum de 8 points pouvant être retirés en cas d’infractions cumulées lors d’un seul contrôle. Connaître le barème officiel des infractions est indispensable pour comprendre les risques que l’on encourt et adapter sa conduite en conséquence.

Fonctionnement du retrait de points

  • Chaque infraction peut entraîner le retrait de 1 à 6 points.

  • Lors d’un contrôle, le maximum de points retirés est de 8, même si plusieurs infractions sont relevées simultanément.

  • Les points sont retirés après le paiement de l’amende ou la condamnation définitive.

Infractions entraînant la perte de 1 point

Ces infractions mineures ne mettent pas directement en danger la vie des usagers, mais restent sanctionnées :

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route limitée à plus de 50 km/h.

  • Usage intempestif de l’avertisseur sonore.

  • Non-utilisation des clignotants.

  • Circulation sur la voie du milieu sur autoroute sans justification.

Infractions entraînant la perte de 2 points

  • Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h.

  • Usage d’un téléphone tenu en main en circulation.

  • Circulation ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence.

  • Franchissement d’une ligne continue (selon les circonstances).

Infractions entraînant la perte de 3 points

  • Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h.

  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.

  • Circulation en sens interdit.

  • Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.

  • Défaut de port de la ceinture de sécurité.

  • Défaut de port du casque pour les deux-roues.

Infractions entraînant la perte de 4 points

  • Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h.

  • Conduite avec usage d’un téléphone tenu en main accompagnée d'une autre infraction (cumul).

  • Changement de direction sans avertissement préalable.

  • Refus de priorité à un piéton engagé sur un passage protégé.

  • Dépassement dangereux.

Infractions entraînant la perte de 6 points

  • Excès de vitesse de 50 km/h ou plus.

  • Conduite sous l’emprise d’alcool (taux à partir de 0,8 g/l).

  • Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou stupéfiants.

  • Conduite sous stupéfiants.

  • Délit de fuite.

  • Conduite sans permis.

  • Refus d’obtempérer.

  • Conduite en état d’ivresse manifeste.

  • Usage d’un dispositif pour détecter les radars (inhibiteurs ou avertisseurs illégaux).

Cas particuliers

  • Cumul d’infractions : un maximum de 8 points peut être retirés lors d’une même verbalisation, même si plusieurs infractions sont commises.

  • Suspension de permis : certaines infractions, en plus du retrait de points, peuvent entraîner une suspension administrative ou judiciaire du permis.

  • Infractions commises en période probatoire : elles peuvent entraîner un stage obligatoire et une perte importante de points, voire l’invalidation du permis.

Conclusion

Connaître le barème des infractions est essentiel pour adapter sa conduite et éviter les pertes de points inutiles. Certaines fautes, parfois perçues comme mineures, peuvent avoir des conséquences lourdes, notamment en permis probatoire. Une conduite prudente, informée et responsable reste la meilleure façon de conserver son permis de conduire intact.

Questions fréquentes

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

Pour récupérer des points en participant à un stage de récupération de points, trois conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir effectivement perdu des points, cette perte devant être enregistrée dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Ensuite, votre permis doit être valide, c’est-à-dire qu’il ne doit ni être annulé par une décision judiciaire, ni invalidé par une lettre 48SI indiquant un solde de points nul. Enfin, vous ne devez pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours des 12 derniers mois et un jour. Avant de vous inscrire, il est donc essentiel de vérifier votre solde de points pour vous assurer de votre éligibilité.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

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