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La lettre 48N est une notification officielle envoyée aux titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus. Cette lettre oblige le jeune conducteur à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai imparti, sous peine de sanctions supplémentaires. Elle constitue une mesure pédagogique destinée à éviter l’invalidation du permis dès les premières années de conduite. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la lettre 48N : dans quels cas elle est envoyée, ses conséquences, les démarches à suivre et les droits du conducteur.

À qui s'adresse la lettre 48N ?

La lettre 48N concerne exclusivement les jeunes conducteurs en période probatoire. Cela inclut :

  • Les titulaires d’un premier permis (B, A, etc.).

  • Les personnes ayant repassé le permis après annulation ou invalidation.

  • Les conducteurs soumis à la période probatoire (3 ans, ou 2 ans en cas de conduite accompagnée).

Dans quels cas reçoit-on une lettre 48N ?

La lettre 48N est envoyée lorsqu’un conducteur en permis probatoire commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus en une seule fois. Exemples d’infractions concernées :

  • Excès de vitesse supérieur à 30 km/h.

  • Téléphone au volant accompagné d’une autre infraction.

  • Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.

  • Conduite en sens interdit ou refus de priorité.

La lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Conséquences de la lettre 48N

Obligation de stage

  • Le conducteur doit effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.

  • Le non-respect de cette obligation entraîne :

    • Une amende forfaitaire de 135 €.

    • Une suspension administrative du permis de conduire.

Récupération d'amende

  • Une fois le stage effectué, le conducteur peut demander le remboursement de l’amende liée à l’infraction initiale dans un délai de 15 jours après le stage.

Récupération de points

  • Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, mais dans la limite du plafond du permis probatoire (6, 8, 9 ou 10 points selon progression).

Démarches à suivre après réception

Inscription à un stage agréé

  • Le conducteur doit s’inscrire dans un centre agréé par la préfecture dans les meilleurs délais.

  • La formation dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs.

Transmission de l’attestation

  • Le centre de formation se charge d’envoyer l’attestation de participation à l’administration. L’usager n’a aucune démarche à effectuer à ce niveau.

Demande de remboursement de l’amende

  • Le jeune conducteur peut faire une demande de remboursement de l’amende initiale auprès du Trésor Public, avec l’attestation de stage.

Peut-on contester une lettre 48N ?

Il est possible de contester l’infraction à l’origine de la perte de points. En cas de contestation :

  • Il ne faut pas payer l’amende tant que le recours est en cours (le paiement vaut reconnaissance).

  • Il est conseillé de demander le Relevé d’Information Intégral (RII) pour vérifier la situation réelle du permis.

  • Le stage reste obligatoire tant que l’infraction n’est pas annulée par l’autorité compétente.

Conclusion

La lettre 48N est une alerte sérieuse pour les jeunes conducteurs. Elle n’est pas une sanction définitive, mais une chance de réagir rapidement et de conserver son permis en phase probatoire. Réaliser le stage dans les délais impartis permet non seulement d’éviter la suspension, mais aussi de récupérer des points et, dans certains cas, de se faire rembourser l’amende. Il est donc crucial de prendre cette obligation au sérieux et d’agir rapidement dès la réception de la lettre.

Questions fréquentes

Si votre solde de points est à zéro, mais que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis, il est fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au plus vite. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points et ainsi de maintenir la validité de votre permis. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’anticiper toute invalidation et d’agir à temps. Si vous avez commis une infraction entraînant la perte totale de vos points, il est conseillé de suivre un stage avant de recevoir la lettre 48SI. Une fois la lettre reçue, votre permis sera définitivement invalidé et un stage ne pourra plus vous permettre de récupérer vos points. ⚠ Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier votre situation avant d'entamer un stage. Nous ne pourrons être tenus responsables si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers la meilleure solution.

Plusieurs options s'offrent à vous pour consulter votre nombre de points : Le site officiel Mes Points Permis : Accessible en ligne, ce service mis en place par le Ministère de l’Intérieur permet de vérifier votre solde de points en quelques clics. Le Relevé d’Information Intégral (RII) : Vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la préfecture de votre département pour obtenir un relevé détaillé de votre situation. La lettre 48 : En cas d’infraction entraînant une perte de points, vous recevez un courrier administratif mentionnant votre nouveau solde de points. Avant de vous inscrire à un stage, il est essentiel de connaître votre capital de points. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, mais si votre permis est à 10 points sur 12, vous ne pourrez récupérer que 2 points au lieu de 4.

Pour qu’un stage de récupération de points soit validé, la préfecture impose un minimum de 6 participants. Si ce seuil n’est pas atteint, l’organisateur est tenu de reporter la session. De plus, un stage doit obligatoirement être animé par deux intervenants agréés. En cas d’indisponibilité imprévue de l’un d’eux, et si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, le stage devra également être reporté. Dans ces situations, pas d’inquiétude : notre équipe se charge de vous reprogrammer sur un autre stage dans le centre et à la date de votre choix. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une nouvelle session dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer vos points sereinement.

La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction temporaire pouvant être décidée par un magistrat. Pendant cette période, définie selon la gravité de l’infraction, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. ? Suspension vs annulation : Contrairement à une annulation, une suspension n’implique pas la perte définitive du permis. À l’issue de la période imposée, le conducteur peut retrouver son droit de conduire. ? Stage de récupération de points et suspension : Il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la suspension pour récupérer jusqu'à 4 points. ⚠ Cas de la suspension judiciaire : Dans certains cas, le tribunal peut imposer un stage obligatoire, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Ce stage ne permet pas de récupérer de points. Cependant, le conducteur peut volontairement suivre un stage de récupération de points après un délai d'un an et un jour suivant son dernier stage.

Un stage de récupération de points est limité à un seul par an. Concrètement, si vous suivez un stage le 11 août 2024, vous ne pourrez effectuer un nouveau stage de récupération de points qu’à partir du 11 août 2025. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par décision de justice ne suit pas cette règle. Il est possible d’en réaliser plusieurs dans l’année, mais ceux-ci n’entraînent pas de récupération de points. Ainsi, un conducteur peut cumuler un stage volontaire pour récupérer des points et un stage obligatoire décidé par un tribunal, sans restriction de délai entre les deux.

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